Arrêté du 4 février 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de ses annexes, qui seront publiés officiellement.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2013

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