Arrêté du 4 février 2013

Article 2

Créé le 14 février 2013

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2013

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.