Arrêté du 4 février 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2011

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Rôle du directeur général du Trésor dans un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor doit appliquer cet arrêté, qui fixe les règles pour les plans d'épargne logement.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 février 2011

Source : Légifrance