Arrêté du 4 février 2010

Article 2

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Article 2

L'EPEI Besançon assure les missions suivantes :

- accueille en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions. Cet accueil en hébergement s'opère en hébergement collectif ou en hébergement diversifié ;

- évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

- organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

- élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

- accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

- assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;

- assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

- exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

- assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

- participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part, l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 février 2010 · Dernière version le 27 juillet 2016

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Les missions de l'EPEI Besançon

Résumé. L'EPEI Besançon a pour mission d'accueillir, évaluer et accompagner des jeunes en difficulté, en leur offrant un hébergement, un soutien éducatif et des activités pour favoriser leur insertion.

L'EPEI Besançon assure les missions suivantes :

- accueille en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions. Cet accueil en hébergement s'opère en hébergement collectif ou en hébergement diversifié ;

- évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

- organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

- élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

- accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

- assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;

- assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

- exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

- assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

- participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part, l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Modifié parArrêté du 15 juillet 2016art. 1 : Modification des structures et missions de l'EPEI Besançon

En résumé. L'article a été modernisé pour clarifier les missions de l'EPEI Besançon, en précisant les modalités d'accueil et en ajoutant des missions de coordination avec les politiques publiques.

En vigueur du dimanche 14 février 2010 au mardi 26 juillet 2016

Source : Légifrance