Arrêté du 4 février 2010

Article 2

Créé le 14 février 2010 · En vigueur depuis le 27 juillet 2016

L'EPEI Besançon assure les missions suivantes :

- accueille en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions. Cet accueil en hébergement s'opère en hébergement collectif ou en hébergement diversifié ;

- évalue la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

- organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

- élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

- accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

- assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;

- assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

- exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

- assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

- participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part, l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Modifié parArrêté du 15 juillet 2016art. 1

L'EPEIBesançon assure les missions suivantes :

\- accueille en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions. Cet accueil en hébergement s'opère en hébergement collectif ou en hébergement diversifié;

\- évaluela situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

\- organisela vie quotidienne des jeunes accueillis ;

\- élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

\- accompagnechaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

\- assure à l'égard des jeunes accueillisune mission d'entretien ;

\- assureà l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

\- exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;

\- assurel'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;

\- participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part, l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

En vigueur du dimanche 14 février 2010 au mardi 26 juillet 2016

L'établissement de placement éducatif de Besançon exerce les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement des mineurs confiés au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et exceptionnellement des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune.