Article 1
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 13, rue de la Butte, 25000 Besançon.
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JORF n°0037 du 13 février 2010
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Version 1
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 13, rue de la Butte, 25000 Besançon.