Créé le 14 février 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 13, rue de la Butte, 25000 Besançon.
Arrêté du 4 février 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 février 2010
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 13, rue de la Butte, 25000 Besançon.