En vigueur depuis le 14 février 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un établissement éducatif à Besançon
Résumé. Un nouveau centre pour aider les jeunes en difficulté est ouvert à Besançon.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 13, rue de la Butte, 25000 Besançon.