Arrêté du 15 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2010

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des structures et missions de l'EPEI Besançon

Résumé. L'EPEI Besançon modifie ses unités et ses missions pour mieux accueillir et accompagner les jeunes de 13 à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance