Arrêté du 4 février 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Besançon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Besançon", sise 13, rue de la Butte, 25000 Besançon, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée "UEAJ Besançon", sise 7, rue Thomas-Edison, 25000 Besançon, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 février 2010 · Dernière version le 27 juillet 2016

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Organisation de l'EPEI Besançon

Résumé. L'EPEI Besançon est divisé en deux unités pour accueillir et accompagner des jeunes de 13 à 21 ans.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Besançon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Besançon", sise 13, rue de la Butte, 25000 Besançon, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée "UEAJ Besançon", sise 7, rue Thomas-Edison, 25000 Besançon, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Modifié parArrêté du 15 juillet 2016art. 1 : Modification des structures et missions de l'EPEI Besançon

En résumé. L'article précise la structure et les capacités d'accueil de l'EPEI Besançon, en remplaçant des termes génériques par des noms spécifiques et en élargissant la tranche d'âge pour inclure les jeunes adultes jusqu'à 21 ans.

En vigueur du dimanche 30 mars 2014 au mardi 26 juillet 2016

Modifié parArrêté du 18 mars 2014art. 1 : Modification des unités d'un établissement éducatif

En résumé. L'article précise la nature des unités éducatives, leur capacité d'accueil et la tranche d'âge des mineurs concernés, tout en corrigeant les adresses et supprimant la distinction de genre.

En vigueur du dimanche 14 février 2010 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance