En vigueur depuis le 11 février 2010
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Doublement des tarifs pour le travail dominical et les jours fériés
Les tarifs fixés aux articles 1er (Indemnisation des personnes réquisitionnées pour la vaccination contre la grippe A) et 2 (Indemnisation des chefs de centres de vaccination) sont doublés pour l'activité effectuée le dimanche et les jours fériés.