Arrêté du 4 février 2010

Article 3

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Article 3

Les tarifs fixés aux articles 1er (Indemnisation des personnes réquisitionnées pour la vaccination contre la grippe A) et 2 (Indemnisation des chefs de centres de vaccination) sont doublés pour l'activité effectuée le dimanche et les jours fériés.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Doublement des tarifs pour le travail dominical et les jours fériés

Résumé. Les tarifs d'indemnisation sont doublés pour les activités effectuées le dimanche et les jours fériés.

Les tarifs fixés aux articles 1er (Indemnisation des personnes réquisitionnées pour la vaccination contre la grippe A) et 2 (Indemnisation des chefs de centres de vaccination) sont doublés pour l'activité effectuée le dimanche et les jours fériés.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance