JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 2

Article 2

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIES | TAUX
par élève
(en euros)| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------:| | Collèges (*) | | | C 1 Pour les 80 premiers élèves | 839,30 | | C 1 bisA partir du 81e élève | 484,22 | | C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion | 555,40 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 1 024,42 | | C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle | 636,79 | | C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté | 1 436,31 | | (*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).| |


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Version 1

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX

par élève

(en euros)

Collèges (*)

C 1

Pour les 80 premiers élèves

839,30

C 1

bisA partir du 81e élève

484,22

C 2

4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

555,40

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 024,42

C 4

4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

636,79

C 5

Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 436,31

(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).