Arrêté du 4 février 2009

Article 2

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Article 2

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1 Pour les 80 premiers élèves 839,30
C 1 bisA partir du 81e élève 484,22
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 555,40
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 024,42
C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle 636,79
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 1 436,31
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

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Taux de contribution étatique pour les collèges privés en ZEP

Résumé. L'article fixe les taux de contribution de l'État pour les dépenses de fonctionnement des collèges privés en zone d'éducation prioritaire, avec des montants variables selon le type de classe.

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1 Pour les 80 premiers élèves 839,30
C 1 bisA partir du 81e élève 484,22
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 555,40
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 024,42
C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle 636,79
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 1 436,31
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

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