Arrêté du 4 février 2009

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 (Taux de contribution étatique pour les collèges privés en ZEP) et 3 (Financement des écoles privées en outre-mer) du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves 725,29
C 1 bis A partir du 81e élève 400,99
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 471,30
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 894,30
C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle 572,25
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 1 150,73
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration 2 112,81
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration 2 112,81
G 1 Classes du second cycle 434,09
G 2 Classes préparatoires littéraires 491,45
G 3 Classes préparatoires scientifiques 548,82
T 1 Classes du secteur tertiaire 431,27
T 2 Classes du secteur industriel 541,75
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 564,38
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 536,08
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 643,70
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 652,29
Lycées professionnels
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 471,30
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 894,30
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration 2 112,81
P 1 Classes du secteur tertiaire (*) 547,03
P 2 Classes du secteur industriel (*) 671,46
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) 719,37
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle
(3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

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Taux de contribution étatique pour les écoles privées sous contrat

Résumé. L'arrêté fixe les taux de contribution de l'État pour les dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés sous contrat pour l'année scolaire 2008-2009.

Sous réserve des dispositions des articles 2 (Taux de contribution étatique pour les collèges privés en ZEP) et 3 (Financement des écoles privées en outre-mer) du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves 725,29
C 1 bis A partir du 81e élève 400,99
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 471,30
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 894,30
C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle 572,25
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté 1 150,73
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration 2 112,81
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration 2 112,81
G 1 Classes du second cycle 434,09
G 2 Classes préparatoires littéraires 491,45
G 3 Classes préparatoires scientifiques 548,82
T 1 Classes du secteur tertiaire 431,27
T 2 Classes du secteur industriel 541,75
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 564,38
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 536,08
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 643,70
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 652,29
Lycées professionnels
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 471,30
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 894,30
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration 2 112,81
P 1 Classes du secteur tertiaire (*) 547,03
P 2 Classes du secteur industriel (*) 671,46
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) 719,37
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle
(3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

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