JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 1

Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIES | TAUX
par élève
(en euros)| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------:| | Collèges | | | C 1 Pour les 80 premiers élèves | 725,29 | | C 1bis A partir du 81e élève | 400,99 | | C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion | 471,30 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 894,30 | | C 4 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle | 572,25 | | C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté | 1 150,73 | | D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration | 2 112,81 | | Lycées d'enseignement général et technologique | | | D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration | 2 112,81 | | G 1 Classes du second cycle | 434,09 | | G 2 Classes préparatoires littéraires | 491,45 | | G 3 Classes préparatoires scientifiques | 548,82 | | T 1 Classes du secteur tertiaire | 431,27 | | T 2 Classes du secteur industriel | 541,75 | | T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie | 564,38 | | TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) | 536,08 | | TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) | 643,70 | | TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) | 652,29 | | Lycées professionnels | | | C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*) | 471,30 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 894,30 | | D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration | 2 112,81 | | P 1 Classes du secteur tertiaire (*) | 547,03 | | P 2 Classes du secteur industriel (*) | 671,46 | | P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) | 719,37 | | (*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle
(3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).| |


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Version 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2008-2009, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX

par élève

(en euros)

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

725,29

C 1

bis

A partir du 81e élève

400,99

C 2

4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

471,30

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

894,30

C 4

4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

572,25

C 5

Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 150,73

D 1

Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 112,81

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1

Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 112,81

G 1

Classes du second cycle

434,09

G 2

Classes préparatoires littéraires

491,45

G 3

Classes préparatoires scientifiques

548,82

T 1

Classes du secteur tertiaire

431,27

T 2

Classes du secteur industriel

541,75

T 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

564,38

TS 1

Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

536,08

TS 2

Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

643,70

TS 3

Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

652,29

Lycées professionnels

C 2

4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

471,30

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

894,30

D 1

Classes des unités pédagogiques d'intégration

2 112,81

P 1

Classes du secteur tertiaire (*)

547,03

P 2

Classes du secteur industriel (*)

671,46

P 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)

719,37

(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle

(3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).