Arrêté du 4 février 2009

Article 3

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Article 3

Lorsque l'opération de restructuration implique une reconversion professionnelle, l'agent affecté dans un nouveau poste à la demande de l'administration peut percevoir un montant modulé en fonction de l'importance de l'effort de reconversion qui lui est demandé, selon le barème suivant :

- formation professionnelle d'une durée de cinq jours : 500 € ;

- formation professionnelle d'une durée supérieure à cinq jours et pouvant atteindre dix jours : 1 000 € ;

- formation professionnelle d'une durée supérieure à dix jours : 1 500 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 février 2009 · Dernière version le 6 mai 2016

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Aide financière pour reconversion professionnelle dans la fonction publique

Résumé. Les agents qui doivent se reconvertir professionnellement lors d'une restructuration peuvent recevoir une aide financière selon la durée de leur formation.

Lorsque l'opération de restructuration implique une reconversion professionnelle, l'agent affecté dans un nouveau poste à la demande de l'administration peut percevoir un montant modulé en fonction de l'importance de l'effort de reconversion qui lui est demandé, selon le barème suivant :

- formation professionnelle d'une durée de cinq jours : 500 € ;

- formation professionnelle d'une durée supérieure à cinq jours et pouvant atteindre dix jours : 1 000 € ;

- formation professionnelle d'une durée supérieure à dix jours : 1 500 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2009 au jeudi 5 mai 2016

Source : Légifrance