Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation pour reconversion professionnelle
Résumé. L'indemnité de reconversion professionnelle des agents publics est modifiée, avec des seuils de formation réduits et un montant ajusté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2009Art. 3 : Indemnité pour reconversion professionnelle dans la fonction publique
→ Version 2
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- Arrêté du 4 février 2009Art. 3