Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la licence de pêche communautaire
Résumé. La licence de pêche communautaire est retirée au bénéficiaire si son bateau est retiré de la flotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2009Art. 5 : Retrait d'un permis de pêche spécial pour le thon rouge
→ Version 2
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- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 5