Arrêté du 4 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2009

Art. 2

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Modification des conditions d'accès à l'aide pour l'arrêt de la pêche du thon rouge

Résumé. Les navires français de Méditerranée doivent désormais avoir un permis de pêche spécial obtenu après le 30 janvier 2009 pour recevoir une aide à l'arrêt définitif de la pêche du thon rouge.

A modifié les dispositions suivantes :

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