Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'aide pour l'arrêt de la pêche du thon rouge
Résumé. Les navires français de Méditerranée doivent désormais avoir un permis de pêche spécial obtenu après le 30 janvier 2009 pour recevoir une aide à l'arrêt définitif de la pêche du thon rouge.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2009Art. 2 : Règles pour la pêche du thon rouge en Méditerranée
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2009Art. 2