En vigueur depuis le 30 janvier 2009 · Dernière version le 8 février 2009
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Retrait de licence pour les pêcheurs dont le navire est retiré
La licence de pêche communautaire est retirée au bénéficiaire. Le permis de pêche spécial délivré au producteur dont le navire sort de flotte est retiré de la liste des PPS visée à l'article 7 de l'arrêté du 30 janvier 2009 (Liste des navires autorisés à pêcher le thon rouge) portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.