Arrêté du 4 février 2008

Article 2

Créé le 6 mars 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008