En vigueur depuis le 4 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un arrêté sur les certifications professionnelles
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.