Arrêté du 4 février 2008

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2008

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Prolongation d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2003 est prolongé pour cinq ans après réexamen.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 4 février 2008

Source : Légifrance