Arrêté du 4 février 2008

Article 2

Créé le 6 mars 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008