En vigueur depuis le 6 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations pour le titre professionnel de conducteur d'installations et machines automatisées
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.