Arrêté du 4 février 2008

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Prolongation d'un arrêté sur les conducteurs d'installations

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les conducteurs d'installations est prolongé de cinq ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance