Arrêté du 4 février 2008

Article 3

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Article 3

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux instances susvisées à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel), un bureau de vote est constitué en administration centrale à l'intention des agents des systèmes d'information et de communication en activité affectés en administration centrale, dans le ressort géographique du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et dans les préfectures d'outre-mer.
Les fonctionnaires en position de détachement seront également électeurs au bureau de vote de l'administration centrale, qui sera institué par arrêté ministériel.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales arrête les listes d'électeurs appelés à voter au bureau de vote constitué en administration centrale ainsi qu'au bureau de vote institué dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Création d'un bureau de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote est créé pour les agents des systèmes d'information et de communication afin qu'ils puissent élire leurs représentants du personnel.

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux instances susvisées à l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel), un bureau de vote est constitué en administration centrale à l'intention des agents des systèmes d'information et de communication en activité affectés en administration centrale, dans le ressort géographique du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et dans les préfectures d'outre-mer.
Les fonctionnaires en position de détachement seront également électeurs au bureau de vote de l'administration centrale, qui sera institué par arrêté ministériel.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales arrête les listes d'électeurs appelés à voter au bureau de vote constitué en administration centrale ainsi qu'au bureau de vote institué dans chaque secrétariat général pour l'administration de la police.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance