Arrêté du 4 février 2008

Article 1

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Article 1

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixée au jeudi 10 avril 2008.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Date des élections pour les représentants du personnel

Résumé. Les élections pour choisir les représentants du personnel dans un ministère auront lieu le 10 avril 2008.

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixée au jeudi 10 avril 2008.

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Source : Légifrance