En vigueur depuis le 9 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date des élections pour les représentants du personnel
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixée au jeudi 10 avril 2008.