Arrêté du 4 février 2008

Article 4

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Article 4

Les listes des candidats devront être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le mercredi 27 février 2008, à 17 heures, au secrétariat général (direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, des études et des statuts, bureau 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris.
Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au lundi 3 mars 2008, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au vendredi 7 mars 2008 à 17 heures.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Dépôt des listes de candidats pour les élections du personnel

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel doivent être déposées avant le 27 février 2008, avec des vérifications et corrections possibles jusqu'au 7 mars.

Les listes des candidats devront être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le mercredi 27 février 2008, à 17 heures, au secrétariat général (direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, des études et des statuts, bureau 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris.
Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au lundi 3 mars 2008, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au vendredi 7 mars 2008 à 17 heures.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance