En vigueur depuis le 9 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt des listes de candidats pour les élections du personnel
Les listes des candidats devront être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le mercredi 27 février 2008, à 17 heures, au secrétariat général (direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, des études et des statuts, bureau 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris.
Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au lundi 3 mars 2008, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au vendredi 7 mars 2008 à 17 heures.