Arrêté du 4 février 2008

Article 2

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Article 2

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux instances susvisées, chaque secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) est constitué en bureau de vote.
Le bureau de vote est institué par le préfet, sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police.

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En vigueur depuis le 9 février 2008

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Organisation des élections dans la police

Résumé. Les secrétariats généraux de la police deviennent des bureaux de vote pour élire les représentants du personnel.

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux instances susvisées, chaque secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) est constitué en bureau de vote.
Le bureau de vote est institué par le préfet, sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police.

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En vigueur depuis le samedi 9 février 2008

Source : Légifrance