Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 février 2003

relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Abrogé31 décembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de matières dangereuses par route (dit arrêté ADR),

Périmé31 décembre 2003

Créé le 8 février 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément aux règles de circulation pour certains véhicules en 2003

Résumé. Un arrêté de 2003 ajoute des règles pour la circulation de certains véhicules, en plus des règles déjà existantes.

Pour l'année 2003, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974, du 22 décembre 1994 et du 7 février 2002 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.

Périmé31 décembre 2003

Créé le 8 février 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de circulation hivernale pour certains véhicules

Résumé. En hiver, certains gros camions et ceux transportant des matières dangereuses ne peuvent pas circuler sur certaines routes en Rhône-Alpes les samedis de février et mars.

Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite en période hivernale :

Les samedis 15 février, 22 février, 1er mars et 8 mars 2003 sur le réseau Rhône-Alpes par les routes définies en annexe, dans les deux sens de circulation.

Les horaires et les dérogations sont prévus par les arrêtés du 22 décembre 1994 modifié et du 10 janvier 1974 modifié.

Périmé31 décembre 2003

Créé le 8 février 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de circulation estivale pour certains camions

Résumé. En été, certains gros camions et ceux transportant des matières dangereuses ne peuvent pas circuler les samedis de juillet et août, sauf pour le fourrage.

Pour les véhicules affectés au transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite en période estivale sur l'ensemble du réseau routier :

Les samedis 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 9 août et 23 août.

Les horaires et les dérogations sont prévus par les arrêtés du 22 décembre 1994 modifié et du 10 janvier 1974 modifié.

Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail les samedis 26 juillet, 2 août et 9 août 2003, dates auxquelles ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement.

Périmé31 décembre 2003

Créé le 8 février 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence

Résumé. Un arrêté permet aux préfets de prendre des mesures d'urgence pour la sécurité, même si cela va à l'encontre des règles habituelles.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Périmé31 décembre 2003

Créé le 8 février 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation pour les poids lourds et véhicules dangereux

Résumé. Un arrêté du 8 février 2003 précise les règles de circulation pour les gros camions et véhicules transportant des matières dangereuses, avec des interdictions spécifiques en été et en hiver.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé31 décembre 2003

RÉSEAU DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

Abrogé31 décembre 2003

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du samedi 8 février 2003 au mardi 30 décembre 2003

Arrêté du 4 février 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes