Arrêté du 4 février 2003

Article 1

Périmé31 décembre 2003

Créé le 8 février 2003

Pour l'année 2003, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974, du 22 décembre 1994 et du 7 février 2002 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1974-01-10

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du samedi 8 février 2003 au mardi 30 décembre 2003