Périmé31 décembre 2003
Créé le 8 février 2003
Pour l'année 2003, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974, du 22 décembre 1994 et du 7 février 2002 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.