Arrêté du 4 février 2003

Article 2

Périmé31 décembre 2003

Créé le 8 février 2003

Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite en période hivernale :
Les samedis 15 février, 22 février, 1er mars et 8 mars 2003 sur le réseau Rhône-Alpes par les routes définies en annexe, dans les deux sens de circulation.
Les horaires et les dérogations sont prévus par les arrêtés du 22 décembre 1994 modifié et du 10 janvier 1974 modifié.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-12-22 Arrêté 2003-02-04 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du samedi 8 février 2003 au mardi 30 décembre 2003