Périmé31 décembre 2003
Créé le 8 février 2003
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.
Créé le 8 février 2003
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du samedi 8 février 2003 au mardi 30 décembre 2003