JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Arrêté du 4 décembre 2025

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 octobre 2025,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Article 3

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte ;
2° Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation ;
3° Mettre en service et assurer la maintenance des équipements de cuisson et de ventilation de cuisines professionnelles ;
4° Mettre en service et assurer la maintenance des équipements électromécaniques de préparation, de laverie et de buanderie de cuisines professionnelles.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles révisé par l'arrêté du 6 août 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention en froid
et équipements de cuisines professionnelles
(arrêté du 06/08/2021) | TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention en froid
et équipements de cuisines professionnelles
(présent arrêté) | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte | Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte | | Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation | Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation | | Mettre en service et assurer la maintenance des équipements de cuisson et de ventilation de cuisines professionnelles | Mettre en service et assurer la maintenance des équipements de cuisson et de ventilation de cuisines professionnelles | |Mettre en service et assurer la maintenance des équipements électromécaniques de préparation, de laverie et de buanderie de cuisines professionnelles|Mettre en service et assurer la maintenance des équipements électromécaniques de préparation, de laverie et de buanderie de cuisines professionnelles|

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais