Arrêté du 4 décembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 1990

Art. 11

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Modification de la procédure de communication des notes aux agents

Résumé. Les notes des agents sont communiquées par écrit et un entretien d'évaluation est obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 1990Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 1990
Art. 11

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