Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de communication des notes aux agents
Résumé. Les notes des agents sont communiquées par écrit et un entretien d'évaluation est obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 1990Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 1990Art. 11