Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de recours contre une notation
Résumé. Les fonctionnaires ont deux mois pour demander la révision de leur note et l'autorité hiérarchique a aussi deux mois pour répondre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 1990Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 1990Art. 12