En vigueur depuis le 8 décembre 2025
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Modification d'un arrêté de 1990 par un nouvel arrêté
L'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 1990 par un nouvel arrêté) à 11 (Suppression des articles réglementaires) du présent arrêté.