Arrêté du 4 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 1990 par un nouvel arrêté) à 11 (Suppression des articles réglementaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Modification d'un arrêté de 1990 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 modifie un ancien arrêté de 1990, en changeant notamment le nom des services extérieurs en services déconcentrés et en supprimant certains articles.

L'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 1990 par un nouvel arrêté) à 11 (Suppression des articles réglementaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Source : Légifrance