Arrêté du 4 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux bulletins de paie

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle règle concernant les bulletins de paie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Source : Légifrance