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Précision des travaux éligibles à un taux réduit de TVA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des prestations éligibles au taux réduit de TVA
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Sct. A ter : Prestations de rénovation énergétique des logements, Art. 30-0 D
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 30-0 D bis, Art. 30-0 D ter, Art. 30-0 D quater, Art. 30-0 D quinquies, Art. 30-0 D sexies, Art. 30-0 D septies, Art. 30-0 D octies, Art. 30-0 D nonies