Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 30-0 D quinquies

Article 30-0 D quinquies

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Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

Résumé Pour isoler les systèmes de chauffage ou d'eau chaude, utilisez un isolant de qualité et placez-le en dehors des zones chauffées.

Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire mentionné au 4° de l'article 30-0 D porte sur tout ou partie d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire existant situé hors du volume chauffé. L'isolant mis en place est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12828 + A1 ou toute autre méthode équivalente.


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Version 1

Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire mentionné au 4° de l'article 30-0 D porte sur tout ou partie d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire existant situé hors du volume chauffé. L'isolant mis en place est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12828 + A1 ou toute autre méthode équivalente.