Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 30-0 D octies

Article 30-0 D octies

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Caractéristiques techniques des brasseurs d'air plafonniers fixes pour la rénovation énergétique

Résumé Les brasseurs d'air plafonniers fixes pour la rénovation énergétique doivent avoir un diamètre d'au moins 1,32 mètre, plusieurs vitesses, des niveaux de bruit spécifiques et une bonne efficacité énergétique.

Les brasseurs d'air plafonniers fixes mentionnés au 7° de l'article 30-0 D sont des appareils équipés de pales, possédant les caractéristiques suivantes :

a) Un diamètre d'au moins 1,32 mètre ;

b) Au moins trois vitesses de fonctionnement ;

c) Un niveau sonore d'au plus 45 décibels à vitesse maximale et d'au plus 35 décibels à vitesse minimale ;

d) Une efficacité énergétique à vitesse maximale supérieure à 250 m3/ (Wh), les valeurs de débit d'air et de puissance étant mesurées selon le référentiel de la norme NF EN IEC 60879 ou toute autre méthode équivalente.


Historique des versions

Version 1

Les brasseurs d'air plafonniers fixes mentionnés au 7° de l'article 30-0 D sont des appareils équipés de pales, possédant les caractéristiques suivantes :

a) Un diamètre d'au moins 1,32 mètre ;

b) Au moins trois vitesses de fonctionnement ;

c) Un niveau sonore d'au plus 45 décibels à vitesse maximale et d'au plus 35 décibels à vitesse minimale ;

d) Une efficacité énergétique à vitesse maximale supérieure à 250 m3/ (Wh), les valeurs de débit d'air et de puissance étant mesurées selon le référentiel de la norme NF EN IEC 60879 ou toute autre méthode équivalente.