Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant annuel versé par la Caisse des dépôts
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations verse désormais onze millions d'euros par an à la Banque de France pour l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
A modifié les dispositions suivantes :