Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2020

Art. 1

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Modification du montant annuel versé par la Caisse des dépôts

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations verse désormais onze millions d'euros par an à la Banque de France pour l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

A modifié les dispositions suivantes :

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