JORF n°0299 du 19 décembre 2024

Article 2

Article 2

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Charges du directeur général du Trésor

Résumé Le directeur général du Trésor doit s'occuper de cet arrêté et le publier.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.