Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des articles R. 314-28 (Utilisation d'indicateurs pour comparer les coûts des établissements sociaux) à R. 314-31 (Publication annuelle des indicateurs financiers des établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles, le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés calculés sur les données des comptes administratifs 2023 fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2025 et figure en annexe 1 du présent (Règles et procédures administratives) arrêté.

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Indicateurs Socio-Économiques des Centres Éducatifs Fermés pour 2025

Résumé. Cet article donne les chiffres importants pour financer les centres éducatifs fermés en 2025, en utilisant les données de 2023.

En application des dispositions des articles R. 314-28 (Utilisation d'indicateurs pour comparer les coûts des établissements sociaux) à R. 314-31 (Publication annuelle des indicateurs financiers des établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles, le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés calculés sur les données des comptes administratifs 2023 fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2025 et figure en annexe 1 du présent (Règles et procédures administratives) arrêté.

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