En vigueur depuis le 9 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'adaptation des notes pour les diplômes agricoles
Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 2 (Champ d'application de l'arrêté) au certificat d'aptitude professionnelle agricole ainsi qu'aux spécialités du baccalauréat professionnel et à l'option du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont précisées en annexes du présent arrêté.
- l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ;
- l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;
- l'annexe III est relative à l'option du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).