JORF n°0290 du 8 décembre 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des modalités de constitution des notes pour les épreuves de diplômes agricoles

Résumé Les notes des examens agricoles sont évaluées selon des règles spécifiques détaillées dans des annexes.

Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 2 au certificat d'aptitude professionnelle agricole ainsi qu'aux spécialités du baccalauréat professionnel et à l'option du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont précisées en annexes du présent arrêté.

- l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ;
- l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
- l'annexe III est relative à l'option du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).


Historique des versions

Version 1

Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 2 au certificat d'aptitude professionnelle agricole ainsi qu'aux spécialités du baccalauréat professionnel et à l'option du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont précisées en annexes du présent arrêté.

- l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ;

- l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;

- l'annexe III est relative à l'option du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).