Arrêté du 4 décembre 2024

Article 6

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Article 6

Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2024

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Arrêt des notes de différentes évaluations

Résumé. Les notes des examens sont fixées pour de bon par le jury après leur discussion.

Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales, du contrôle en cours de formation et du contrôle continu.

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En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2024

Source : Légifrance