Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de Bureau Veritas Exploitation
Résumé Bureau Veritas Exploitation peut vérifier des tuyaux et leurs accessoires jusqu'en 2028.
L'organisme Bureau Veritas Exploitation, domicilié 4, place des Saisons, 92400 Courbevoie, est habilité jusqu'au 31 décembre 2028 pour les opérations suivantes :
a) Le contrôle du dossier relatif aux épreuves de résistance et d'étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport mentionnées à l'article R. 554-44 du code de l'environnement ;
b) La surveillance de ces épreuves ;
c) L'évaluation de la conformité des accessoires mentionnés au 5 de l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé.
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