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Communication des données entre traitements
Le traitement mentionné à l'article 1er (Mise en service du traitement informatisé 'Gérer mes biens immobiliers') communique les données strictement nécessaires à la réalisation de leurs finalités aux traitements de données suivants :
1° Traitement de gestion des locaux de la direction générale des finances publiques dénommé GESLOC ;
2° Traitement de gestion de l'occupation des locaux de la direction générale des finances publiques dénommé GESTODL.