Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des données nécessaires aux traitements spécifiques
Résumé Les données traitées sont partagées uniquement si elles sont nécessaires pour gérer les locaux de la direction générale des finances publiques.
Le traitement mentionné à l'article 1er communique les données strictement nécessaires à la réalisation de leurs finalités aux traitements de données suivants :
1° Traitement de gestion des locaux de la direction générale des finances publiques dénommé GESLOC ;
2° Traitement de gestion de l'occupation des locaux de la direction générale des finances publiques dénommé GESTODL.
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