Arrêté du 4 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. Annexe 3

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Modification des pièces justificatives pour les aides à la transition énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander une prime à la transition énergétique, une avance ou le paiement du solde.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 8
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 3

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