Arrêté du 4 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 6

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Augmentation possible de l'avance pour les bénéficiaires très modestes

Résumé. L'avance versée aux personnes très modestes pour des travaux ou prestations peut désormais atteindre 50 % du montant prévisionnel de la prime.

A modifié les dispositions suivantes :

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