Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs pour les primes de transition énergétique
Résumé. Les demandes de prime pour des travaux énergétiques doivent désormais inclure un diagnostic de performance énergétique ou un audit réalisé avant les travaux.
A modifié les dispositions suivantes :