Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'arrêté
Résumé. Cet article modifie un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 3