Arrêté du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 3

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Extension des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique peut désormais inclure des travaux d'amélioration du confort d'été et des travaux induits par ces derniers.

A modifié les dispositions suivantes :

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