Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Journée de solidarité et suppression de jour de réduction du temps de travail
Résumé. Un jour de travail supplémentaire est ajouté en enlevant un jour de réduction du temps de travail, et les heures supplémentaires sont rendues aux agents si leur journée dépasse sept heures.
En application de la loi du 30 juin 2004 susvisée, notamment son article 6, une journée de travail supplémentaire, dénommée « journée de solidarité », est accomplie :
- pour chacune des modalités prévues à l'article 3 et pour le cycle de l'article 6, par la suppression d'une journée de réduction du temps de travail. Lorsque la durée quotidienne du travail prévue dans les modalités hebdomadaires est supérieure à 7 heures, la différence doit être restituée aux agents ;
- par la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les personnels soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif.
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