Arrêté du 4 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 1

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En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Modification du nombre d'emplois éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2020

Source : Légifrance