Article 2
A compter du 1er janvier 2022, à l'article 1er du même arrêté, la septième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«
|Groupe 5|37 | |:------:|:-:|
».
1 version
JORF n°0299 du 11 décembre 2020
Article 2
Historique des versions
Version 1
A compter du 1er janvier 2022, à l'article 1er du même arrêté, la septième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«
Groupe 5
37
».