JORF n°0299 du 11 décembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, les quatrième, cinquième, sixième et septième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|Groupe 2|21 | |:------:|:-:| |Groupe 3|40 | |Groupe 4|46 | |Groupe 5|25 |

».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, les quatrième, cinquième, sixième et septième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Groupe 2

21

Groupe 3

40

Groupe 4

46

Groupe 5

25

».