Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'emplois éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1 : Fixation du nombre d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1