Arrêté du 4 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2015

Art. null

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Modification du nombre maximal d'emplois pour l'indemnité

Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2015Art.
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. null

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