Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre maximal d'emplois pour l'indemnité
Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités pour chaque catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2015Art.
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. null