Arrêté du 4 décembre 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification temporaire des règles d'élevage pour les volailles de Bourgogne

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 modifie temporairement les conditions de production des volailles de Bourgogne en raison de la grippe aviaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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